mancipation

mancipation

mancipation [ mɑ̃sipasjɔ̃ ] n. f.
• 1542; lat. jurid. mancipatio
Dr. rom. Acte de transfert de la propriété.

mancipation nom féminin (latin mancipatio, -onis, de mancipare, aliéner) À Rome, mode solennel de transfert de la propriété, qui consistait en une vente fictive au moyen de l'airain et de la balance. (La mancipation fut abolie sous Justinien.)

⇒MANCIPATION, subst. fém.
DR. ROMAIN. Mode de transfert volontaire et solennel de la propriété intervenant entre citoyens romains et portant sur des choses romaines, avec le recours à certaines formalités accomplies devant témoins. Pour opérer une mancipation, le vendeur et l'acheteur comparaissaient devant le préteur urbain, avec cinq hommes et un porte-balance (libripens), l'acheteur prononçait une formule solennelle et remettait au vendeur un lingot d'airain avec lequel il touchait préalablement la balance du libripens (BOUILLET 1859). La loi des Douze Tables, en permettant au citoyen de vendre le champ, lui interdit d'aliéner le tombeau qui s'y trouve inclus. Lorsque, plus tard, la vente de la totalité du domaine est enfin autorisée, elle doit être accompagnée d'une cérémonie religieuse analogue à la mancipation (GAULTIER, Bovarysme, 1902, p. 152).
Prononc.: []. Étymol. et Hist.1542 dr. (Testament de Guill. du Bellay, Commiss. hist. et archéol. de la Mayenne, Proc. verb. et doc., 1880-81, p. 177 ds GDF.). Empr. du lat. jur. mancipatio «aliénation de la propriété avec certaines formes solennelles».

mancipation [mɑ̃sipɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1546; lat. jurid. mancipatio, du supin de mancipare. → Émanciper.
Dr. rom. Acte de transfert de la propriété, au moyen de formules prononcées en présence d'un porteur de balance symbolique et de cinq témoins, et pouvant s'appliquer aux meubles, aux immeubles, aux esclaves et aux fils de famille.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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